Animaux

La mairie s’est dotée d’un lecteur de puce électronique afin de pouvoir vérifier l’identification des animaux errants sur la voie publique. Ceux qui ne sont pas identifiables, seront mis en fourrière auprès de l’ASDA à MONTELIMAR. Les frais de mise en fourrière s’élèvent à 50 euros et 15 euros par jour de garde en plus de l’amende. Les chiens non identifiés seront rendus pucés et les frais seront également à payer (80 euros).

Que dit la loi :
« est considéré comme en état de divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres ».

Laisser son chien divaguer sur la voie publique peut faire l’objet d’une contravention de 5ème classe dont le montant maximal s’élève à 150 € si l’infraction a été constatée par le Maire ou la Gendarmerie.
Est par ailleurs reconnu en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire a tout mis en oeuvre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Il est du devoir du maître d'éviter la fugue d'un chien et de garantir que son animal reste enfermé en intérieur ou sur un terrain clôturé durant son absence, ainsi que de tenir muselés et en laisse les chiens de catégorie 1 et 2, sous peine de risquer une contravention pouvant aller jusqu'à 150€.

Rappelons, au-delà des textes, qu'un chien dans ces circonstances, peut représenter un risque, pour lui comme pour autrui :

•     un chien en état de divagation s'expose à de nombreux risques, depuis l'accident de circulation à l'empoisonnement du chien (volontaire ou non) ;
•     un chien errant et non muselé représente également un danger pour les autres, car il pourrait mordre ou attaquer des passants.

Un maître engage sa responsabilité civile vis-à-vis de son chien. En son absence, il est directement tenu pour responsable si son chien attaque une personne ou entraîne des dommages.

Ne pas ramasser les crottes de son animal pendant une promenade, est un acte d’incivilité qui peut être puni par une amende de 68€ (article R633-6 du code pénal).